« Sur certaines périodes, les Bangladais accueillis ont pu représenter jusqu’à 50 % des MIE pris en charge », commente le service d’accompagnement aux mineurs isolés (SAMI) mis en place depuis 2013, dans le cadre d’une convention entre le département et une structure d’accueil associative.
« Face à cet afflux inhabituel et massif, nous avons signalé les faits au parquet des mineurs », ajoute le département.
L’enquête a abouti à l’arrestation de 7 personnes, jusque-là inconnus de la police. La filière était basée à Strasbourg, avec des relais à Paris, au Royaume-Uni et en Italie.
Après avoir obtenu des visas dans l’un de ces pays, les Bangladais étaient accompagnés à Strasbourg où de faux papiers leur étaient confectionnés, conservant leur état-civil mais trichant sur la date de naissance. « C’est ainsi que ces personnes ont été intégrées dans notre dispositif qui héberge, nourrit et fournit un encadrement socio-éducatif aux MIE », explique la collectivité.
36 % des demandes ne correspondent aux critères
L’enquête a révélé que les personnes prises en charge ne correspondent pas aux critères permettant d’obtenir de statut de MIE. « Le département va porter plainte contre les 114 clandestins pour “déclaration mensongère en vue de bénéficier d’un avantage indu”. Plainte sera également déposée contre les organisateurs de la filière, véritables responsables de cette dépense publique ».
Le montant exact du préjudice n’est pour l’heure pas précisé. Le CD 67 annonce qu’il pourrait atteindre 6 millions d’euros, mais ce chiffre est sans doute surévalué. En effet, fin 2013 et début 2014, les modalités d’hébergement des MIE ont été modifiées, faisant diminuer significativement les dépenses.
En juin 2013, une cellule dédiée à l’examen des demandes de statut de mineur étranger isolé a été créée, face à un afflux de sollicitations. « 301 demandes ont été depuis lors examinées, 36 % ne correspondent pas aux critères de la protection de l’enfance. Des conventions ont été passées avec plusieurs lieux d’hébergement mieux adaptés aux besoins d’accueil et de suivi socio-éducatif des jeunes », commente le SAMI.
L’affaire des MIE du Bas-Rhin
La question de l’hébergement des MIE dans le Bas-Rhin a déjà défrayé la chronique. Dans un arrêté du 13 septembre 2013, Guy-Dominique Kennel, président UMP du département avait « suspendu à titre provisoire l’accueil de nouveaux mineurs isolés étrangers », protestant contre une circulaire Taubira.
« La responsabilité et l’accueil de ces jeunes migrants incombe à l’Etat », estimait l’élu, rappelant que la situation frontalière de son département ne doit pas peser que sur le seul budget du Bas-Rhin. Depuis, les relations avec l’Etat se sont normalisées.
Le budget consacré à la prise en charge des MIE s’est élevé à 10,3 millions d’euros en 2012, les nouvelles modalités d’hébergement et d’encadrement ainsi que l’observation approfondie de la situation des demandeurs a permis de ramener cette somme à 4 millions en 2014. En 2014, dans le Bas-Rhin la moyenne mensuelle du nombre de MIE pris en charge s’élève à 160.
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