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Protection de l'enfance

Mineurs isolés étrangers : une réforme efficace … mais déjà rediscutée

Publié le 02/09/2013 • Par Sophie Le Gall • dans : A la une, Actu prévention sécurité, France

Europe vue par les jeunes
Fotolia
Après un été test, la nouvelle répartition territoriale des mineurs isolés étrangers (MIE) affiche un bilan satisfaisant. Pourtant, l’ampleur de la charge pourrait fragiliser le nouvel équilibre.

Derrière la polémique, la révolution. Alors que Jean Arthuis, président (UDI) du conseil général de la Mayenne – où environ 60 mineurs isolés étrangers sont actuellement pris en charge -, faisait résonner au creux de l’été son refus d’intégrer tout nouveau MIE, la réforme de l’accueil de ces jeunes se mettait rapidement en place sur le terrain.

Le ministère de la Justice et l’Assemblée des départements de France (ADF), partenaires du « dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs étrangers isolés », ratifié par une circulaire ministérielle du 31 mai 2013, tirent un même bilan, positif, de ces premiers mois tests.
« Globalement, les conseils généraux sollicités pour accueillir des MIE en provenance de territoires saturés ont joué le jeu », explique Laurence Vagnier, directrice de projet « mineurs isolés étrangers » à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Au 19 août, 425 MIE avaient été orientés selon les nouvelles règles, soit la prise en charge financière par l’Etat des cinq premiers jours d’accueil (250 euros par jour), puis une répartition entre départements (lire ci-contre) gérée par une cellule nationale.

Une unique clé de répartition – Afin de déterminer le nombre de MIE que chaque conseil général est tenu de prendre en charge, les acteurs de la réforme se sont accordés pour retenir un seul critère, celui de la part de la population de moins de 19 ans par département. Regroupant 2 % des moins de 19 ans, l’Isère recevra par exemple 2 % des MIE.
Pourquoi le nombre de places d’accueil de chaque service départemental de l’aide sociale à l’enfance n’entre-t-il pas en ligne de compte ? Car cela « aurait pénalisé ceux qui ont une forte capacité d’accueil parce que déjà fortement engagés dans la protection de l’enfance et qui auraient donc dû en faire encore plus », souligne-t-on à l’ADF.

Solidarité réelle – « 50 % des MIE arrivent sur le territoire français par l’Ile-de-France, pour des raisons de voies de migration (aéroport de Roissy), et beaucoup y restaient, entraînant des charges très lourdes. Le dispositif est basé sur une volonté d’équité », indique Laurence Vagnier, la prise en charge annuelle de l’un de ces jeunes étant estimée, en moyenne, à 50 000 euros.

Pour le département de Paris, qui accueillait environ 1 700 MIE en 2012, le budget est monté à 96 millions d’euros. « Les conseils généraux ont entendu l’appel à la solidarité territoriale. Seuls une demi-douzaine se sont montrés réticents », se félicite Jean-Pierre Hardy, responsable de la direction sociale de l’ADF. Il précise : « Et si un conseil général refusait catégoriquement un placement, le département d’origine pourrait lui facturer le coût de la garde du jeune. »

Jean-Louis Tourenne, président (PS) du conseil général d’Ille-et-Vilaine (environ 450 MIE actuellement pris en charge), qui a dirigé le groupe de travail de l’ADF chargé d’établir l’accord, martèle : « Qu’on se le dise, nous avons passé un cap essentiel ! La solidarité est souvent invoquée, mais elle se réalise rarement de façon aussi satisfaisante. »

Selon lui, le cas de la Mayenne n’est que « la manifestation la plus honteuse du refus de cette réforme. Les vraies difficultés sont celles rencontrées par des départements qui, recevant des MIE pour la première fois, ont besoin de temps pour se familiariser avec la procédure d’évaluation de minorité ».
Il insiste : « L’accueil de ces jeunes est une obligation des conseils généraux [dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance, ndlr] (1). Ceux qui se désintéressent du sort de ces enfants devraient les prendre en charge au moins dans l’intérêt de leur population. Il est évident que, lâchés dans la nature, ceux-ci ne pourraient pas trouver de moyens d’existence légaux ! »

Ce premier bilan positif est confirmé par les associations de défense des migrants. « Il semblerait que des situations aient été réglées grâce à la circulaire », témoigne Mickaël Garreau, délégué régional de La Cimade en Bretagne – Pays de la Loire.

L’heure de vérité – Si la mise en place de la cellule nationale a permis d’orchestrer la réforme, elle devrait aussi avoir un effet révélateur. Tout département étant désormais tenu de signaler l’arrivée d’un MIE sur son territoire, avant répartition, on devrait bientôt en connaître le nombre total. Cette centralisation de l’information pourrait perturber la réforme, si ce chiffre s’avère beaucoup plus élevé que les estimations.

« Notre accord avec le ministère est basé sur une estimation totale de 9 000 MIE pris en charge (sur 150 000 jeunes placés à l’aide sociale à l’enfance), note Jean-Pierre Hardy. Les quelque 400 réorientations réalisées cet été laissent à penser que le flux est plus important que prévu, ce qui aurait des conséquences importantes, notamment financières. Accueillir 30 MIE, ce n’est pas comme en accueillir 10 ! Nous demandons donc à passer, vite, à une seconde phase – la création d’un fonds national d’intervention pour soutenir les collectivités ».
Au ministère de la Justice, on reconnaît que le premier bilan chiffré est « au-dessus de ce qui était attendu ».

[Lire Mineurs isolés étrangers : premier bilan positif de la réforme de l’accueil – Laurence Vagnier, directrice de projet MIE, à la PJJ]

Selon le président (UDI) du conseil général de la Côte-d’Or (52 MIE actuellement accueillis), François Sauvadet, la situation est « déjà intenable ». « Patience ! Laissons la réforme faire son œuvre », tempère Jean-Louis Tourenne, tout en soulignant que, « sur le fonds, le cas des MIE relève de la politique de l’immigration et donc de l’Etat ».
Et d’ajouter : « Quand, à l’ADF, nous avons travaillé sur l’accord, nous avons eu beaucoup de mal à obtenir des chiffres des départements. S’ils n’ont pas une vision globale de la situation, ils ne peuvent s’en prendre qu’à eux-mêmes. »

Gare à l’instrumentalisation – Pierre Henry, directeur général de France terre d’asile, qui s’en tient à l’estimation de 9 000 MIE, met en garde : « La question du chiffre est propice à l’instrumentalisation. Certains diffusent l’idée d’une déferlante de migrants. Ce n’est pas le cas ! » Il préférerait que l’on reparle de la cohérence de la prise en charge. « Quel est le sens du travail réalisé par les professionnels du social, parfois pendant des années, quand ces jeunes ne sont pas, ensuite, régularisés ? »

« La Seine-Saint-Denis a servi de laboratoire »

Stéphane Troussel, président (PS) du conseil général de la Seine-Saint-Denis

A l’automne 2011, mon prédécesseur a suspendu pendant quelques semaines l’accueil des mineurs isolés étrangers car la situation était devenue intenable. Les enfants étaient placés dans des conditions indignes, certains dormant dans les couloirs des foyers, et les travailleurs sociaux ne pouvaient plus remplir leur mission. La solution trouvée alors avec l’Etat a été de répartir les MIE arrivant sur notre territoire dans 21 départements.
Cette organisation préfigurait la réforme qui vient d’être adoptée. Même si nous sommes toujours l’un des départements intégrant le plus de MIE, le flux a été régulé : en 2011, nous avons procédé à 407 admissions, en 2012 à 198 et nous en sommes à 131 cette année.
En presque deux ans de fonctionnement, nous déplorons très peu d’accrocs avec les autres départements. Notre expérience démontre que la répartition est une bonne solution, même s’il faut aujourd’hui accompagner ceux qui découvrent la problématique.

Notes

Note 01 Obligation définie par le Code de l’action sociale et des familles, et rappelée dans la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. Retour au texte

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Commentaires

Mineurs isolés étrangers : une réforme efficace … mais déjà rediscutée

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Thierry

06/09/2013 07h37

Bonjour,

à lire cet article, je prends peur d’une évaluation de la question migratoire des mineurs en France qui ne se fonderait uniquement que sur les flux et l’injonction à partager le poids de ces flux ; j’ose rappeler qu’ils sont avant tout une ressource, tant le désir de devenir citoyen de la patrie des droits de l’homme prévaut sur toute autre considération.
Alors que le texte original de notre garde des sceaux se veut aussi humaniste, s’appuyant sur des valeurs républicaines, notamment en ce qui concerne un accueil et une protection dignes de ces mineurs, car ils ne sont rien d’autre que des mineurs aux yeux de la loi française, la bataille des chiffres et des territoires semble s’amplifier et alimenter les crispations, les suspicions et les fantasmes qui accompagnent ce phénomène migratoire.
Pour exercer auprès d’eux, et seulement auprès d’eux depuis 5 années, une inquiétude croissante se profile au vu des conditions d’application de cette circulaire. Estimation largement erronée des flux d’arrivée sur certains territoires (dont le notre), résistances fondées ou non de certains départements à accueillir ce public, informations inexistantes de la mise en place du dispositif auprès des acteurs de terrain, dotation complètement inégalitaire de dispositifs dédiés dans les différents territoires, et j’en passe …

Professionnel sur un territoire rompu de longue date à ce type d’accueil, lieu d’arrivée de beaucoup de ces mineurs, je m’inquiète aujourd’hui de 2 choses.

La première est l’augmentation des flux d’arrivée depuis la mise en œuvre du dispositif sur notre territoire, pourtant doté d’une solide plateforme départementale partenariale d’accueil des MIE, ceci restant à vérifier sur les semaines et mois à venir … mais jamais nous n’avons eu autant de MIE !

Pas grave … la circulaire prévoit le partage … ne nous affolons pas !

Pourtant, au jour d’aujourd’hui, le dispositif national serait déjà embolisé … et les quotas théoriques atteints après 60 jours d’expérimentation.
Effet induit, 1 MIE arrivant aujourd’hui sur notre territoire n’a pas vocation à y rester … mais ne peut plus être acheminé vers 1 autre département ! En cascade, ces cas d’école rajoutent en pression aux magistrats qui statuent et ordonnent, aux services d’aide sociale à l’enfance qui exécutent et accueillent, aux associations qui instruisent et accompagnent ces publics vers un mieux être.

L’augmentation des flux que nous constatons depuis 6 semaines est considérable, et ressemblerait (à confirmer) à l’appel d’air que nous redoutions tant, l’information surement relayée vers les pays d’origine par les réseaux de passeurs, d’exploitation et de traite de ce public, auprès des familles et des jeunes, faisant les choux gras de ces réseaux !!! Car en effet, la circulaire prévoit la mise à l’abri inconditionnelle et immédiate de tout jeune se déclarant mineur étrangers isolé réussissant à rallier le territoire français, et ce à minima pour 5 jours, aux fins d’évaluation et d’orientation, lorsque la situation s’inscrit dans les critères, à savoir la minorité et l’isolement. L’ambition est louable … mais inapplicable !

Un passage migratoire se négocie entre 600 et plusieurs milliers d’€uros, les réseaux assurant aux familles un traitement digne et efficace de la situation de leur gamin (quand il y a une famille) ; de quoi déculpabiliser tous parents désireux d’offrir un avenir digne à son enfant, notamment dans les pays et continents les moins favorisés économiquement.

QUOI FAIRE ???

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