Alors que le gouvernement semble renvoyer au Parlement la répartition de la future cotisation économique territoriale, l’association des petites villes de France (APVF) a prévenu le 17 septembre «sur le risque de créer une nouvelle « usine à gaz » sous le seul prétexte d’aller vite» concernant la réforme de la taxe professionnelle.
«La question de la réforme de la taxe professionnelle est sans aucun doute la question la plus importante et qui suscite le plus d’inquiétude chez les élus locaux tant les incertitudes et les interrogations demeurent grandes en l’état actuel du dossier connu par les associations d’élus», indique l’APVF.
Cette dernière estime «pas acceptable (?) que la réforme donne lieu à un trop grand nombre d’exonérations, au moment même où les collectivités locales ont besoin de moyens pérennes pour conduire l’action publique locale et assurer le financement des services publics».
L’association rappelle par la même occasion la nécessité :
- d’accorder aux communes et aux intercommunalités une part de la nouvelle contribution fondée sur la valeur ajoutée des entreprises,
- d’assurer à chaque commune une compensation intégrale et pérenne des conséquences d’une réforme initiée et voulue par l’Etat,
- de mener une politique de péréquation d’envergure qui doit corriger les écarts de richesse fiscale constatés entre collectivités,
- d’opérer enfin la révision des valeurs locatives sur la base desquelles est calculé l’impôt et qui sont aujourd’hui obsolètes et injustes.
Pour en savoir plus
Retrouvez notre actualité du 15 septembre «Taxe professionnelle : les associations d’élus toujours mécontentes de la répartition des ressources»
Retrouvez le dossier du Courrier des maires sur le remplacement de la TP
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