Est fixé, par département, le montant de la contribution financière due par chaque service d’incendie et de secours utilisateur de l’infrastructure nationale partageable des transmissions.
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Contributions financières des SDIS au fonctionnement de l’infrastructure nationale partageable des transmissions
Publié le 24/02/2015 • dans : Textes officiels finances, Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO
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