Le président (UMP) de la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale, Pierre Lequiller, va être chargé par le gouvernement d’élaborer un rapport sur les fonds du budget communautaire non utilisés par la France, a annoncé le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Pierre Lellouche, mercredi 16 septembre.
Ce rapport devrait également être confié à Sophie Auconie, députée européenne (PPE), a appris EurActiv.fr auprès de l’entourage de Pierre Lequiller. Les deux députés devraient recevoir dans les prochains jours leur lettre de mission de Matignon.
Selon un rapport du député Marc Laffineur, entre 2000 et 2006, la France n’a dépensé que 86 % des fonds qui lui étaient alloués dans le cadre de la politique de cohésion.
En Europe, ces «fonds perdus» représentent 227 millions d’euros. En 2008, la France a été le deuxième contributeur au budget de l’UE, avec 16,98 milliards d’euros, juste devant l’Allemagne (21,71 milliards d’euros).
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