C’est un « appel à l’aide » qu’Elisabeth Doineau, sénatrice UDI-UC de la Mayenne, a lancé à Christian Eckert, secrétaire d’Etat en charge du Budget, jeudi dernier. « La hausse de 20 % du franc suisse (CHF) a des conséquences désastreuses pour de nombreuses collectivités », a rappelé l’élue, « une fois de plus la douloureuse question des créances toxiques de nos territoires est posée ». Philippe Paul, sénateur UMP du Finistère, a de son côté évoqué « la double peine » dont étaient victimes les collectivités locales.
Devant le « sous-dimensionnement » du fonds de soutien créé par le gouvernement, ne permettant pas « de faire face aux échéances de remboursement », « le montant des indemnités de remboursement anticipées devenant inabordable », les deux élus ont demandé au ministre ce qu’il comptait faire pour « pallier les effets du désordre suisse sur nos finances locales ».
Un milliard de surcoût ? – Reconnaissant que « la brutale appréciation du CHF provoque une situation d’inquiétude au sein des collectivités », Christian Eckert a admis que le barème d’accompagnement du fonds de soutien devait être revu pour être en adéquation avec la nouvelle donne, mais qu’il fallait au préalable « apprécier l’ampleur du phénomène ». Bercy et les représentants de la Sfil y travaillent. Selon le ministre, le surcoût pourrait se chiffrer à « plusieurs centaines de millions d’euros, voire 1 milliard, j’espère pas davantage », a-t-il indiqué aux sénateurs.
Moody’s de son côté estime que l’exposition à ce risque supplémentaire concernerait 500 collectivités et hôpitaux pour un montant de 3 milliards d’euros. Sans nier que « l’augmentation d’environ 30 % du franc suisse face à l’euro entraînera des coûts supplémentaires pour les collectivités locales françaises et que certaines devront faire face à d’importantes difficultés financières dans les prochains mois », Daniel Marty, analyste chez Moody’s, prévoit un « impact limité sur leur solidité financière ». L’impact dépendra au final « de la trajectoire du taux de change EUR / CHF d’ici à l’expiration des prêts ».
Christian Eckert doit recevoir dans les prochains jours les représentants des collectivités et du secteur hospitalier pour déterminer quelle attitude adopter. « La question est de savoir s’il est plus opportun de tenter de déboucler des contrats dès maintenant et accompagner le remboursement des IRA ou aider les collectivités une année de plus à passer ce cap difficile », a précisé le ministre, qui envisage de concentrer un peu plus les aides sur les collectivités dont « la situation deviendrait insoutenable ». « En fonction des montants disponibles », a tenu à ajouter Christian Eckert, au cas où les collectivités concernées croiraient que les vannes allaient s’ouvrir.
Mais qui peut encore croire à l’utilité d’un fonds de soutien jugé insuffisant dès sa création et qui s’avère déjà largement inadapté ? Beaucoup de collectivités désemparées privilégieraient à nouveau la voie du contentieux.
Cet article est en relation avec les dossiers
Thèmes abordés
