Dans le cadre de la réforme des taxe professionnelle, l’Association nationale des élus de montagne (Anem) a, le 23 septembre, demandé «avec force le maintien d’un lien direct et réel entre les entreprises et leur territoire d’implantation, ainsi qu’entre les ménages et les collectivités, à tous les niveaux de la gestion locale» .
Ces élus considèrent par ailleurs que «l’attribution aux communes et aux intercommunalités d’une part des bases du nouvel impôt assis sur la valeur ajoutée des entreprises (pour l’instant réservé aux départements et aux régions, NDLR) est nécessaire». Ils rejoignent ainsi la position commune de sept associations d’élus locaux exprimées le 15 septembre.
L’Anem souhaite aussi «une répartition équilibrée des ressources des différents échelons territoriaux, les départements devant conserver leur part de taxe d’habitation et les régions leur part de taxe sur le foncier bâti, le bloc communal bénéficiant d’une partie de la base valeur ajoutée».
Les élus de montagnes rappellent enfin que «toute diminution de recettes due à la disparition de la taxe professionnelle doit fait l’objet d’une compensation intégrale pour chaque collectivité et pour chaque strate territoriale, prioritairement par des transferts d’impôts dynamiques, les compensations par des dotations issues du budget de l’État devant rester l’exception».
Pour en savoir plus
Retrouvez le dossier du Courrier des maires sur le remplacement de la TP
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