C’est un véritable big-bang de la politique de la ville que préconisent le député (UMP) Gérard Hamel et le sénateur (UMP) Pierre André. Dans un rapport remis le 23 septembre au Premier ministre sur la réforme de la géographie prioritaire, dont «La Gazette» s’est procuré une copie, les deux parlementaires en mission proposent de «simplifier la politique de la ville» en abandonnant «la logique de zonage» au profit d’une «contractualisation renforcée».
Partant du constat, partagé par tous, que les actuels périmètres d’intervention prioritaires (zones urbaines sensibles, zones franches urbaines, zones de redynamisation urbaine, etc.), sont devenus illisibles et n’ont pas donné les résultats attendus, notamment dans le domaine de l’emploi, les auteurs préconisent une vaste «rénovation» de la géographie prioritaire.
Mesure phare de ce rapport, les parlementaires recommandent de «mettre fin au zonage trop strict des ZUS» et proposent de «définir l’éligibilité à la politique de la ville au niveau de la commune et non plus du quartier». «Cette approche permettra d’intervenir en priorité dans les communes qui concentrent le plus de difficultés», soulignent-ils.
Parmi les critères d’éligibilité proposés, les auteurs évoquent le taux de chômage, la part des jeunes sans qualification, la part de HLM, la part des bénéficiaires de minima sociaux et d’allocations logement, et, principale nouveauté, le potentiel financier des communes.
Contrat de six ans
Outre ce bouleversement méthodologique, l’ensemble des interventions de la politique de la ville (réussite éducative, contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance, ateliers santé-ville, exonérations fiscales et sociales, maisons de l’emploi, etc.) seront regroupées dans un «contrat unique et global» d’une durée de six ans, équivalente à un mandat municipal.
Se substituant aux actuels contrats urbains de cohésion sociale (Cucs), ce nouveau contrat, qui s’appuiera sur un diagnostic local partagé, sera obligatoirement cosigné par le préfet, le maire et le président de l’EPCI, et devra permettre aux «acteurs locaux d’intervenir de façon plus souple au niveau du quartier, de la commune voire de l’intercommunalité».
Le rapport souligne que «le maire et le préfet constitueront les pivots du pilotage stratégique et opérationnel de la politique de la ville».
Enfin, cette réforme, qui a vocation à prendre effet dès 2011 selon les parlementaires, devra faire l’objet de mesures d’accompagnement. «Les engagements, souvent lourds, liés à la rénovation urbaine et aux zones franches urbaines devront être maintenus jusqu’à leur terme», précisent-ils.
Le rapport de cette mission, nommée en avril par le Premier ministre, doit être examiné par un prochain comité interministériel des villes (CIV), prévu «dans la première semaine d’octobre».
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