Ce document de 16 pages établit la situation d’avancement de la transposition en cinq points, alors que celle-ci aurait dû être achevée fin 2009. Il s’agit notamment de rappeler quelles mesures ont déjà été prises et lesquelles sont toujours en cours, en précisant les dates d’adoption prévues. Le texte évoque également les bénéfices apportés par la directive, au moment où plusieurs aspects de la réglementation sont vivement contestés.
Références
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