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Impôts directs locaux

Taxe foncière sur les propriétés bâties- BOI n°7

Publié le 22/01/2010 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

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Minefi, Bulletin officiel des impôts (BOI) n°7, 14 janvier 2010, Taxe foncière sur les propriétés bâties, exonérations, instruction fiscale 6 C-1-10.

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Taxe foncière sur les propriétés bâties- BOI n°7

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