Le Sénat commence l'examen du projet de réforme des collectivités le 19 janvier, jusqu'au 4 février
Le sénateur-maire PS de Lyon, Gérard Collomb, a déclaré le 18 janvier être prêt à voter les articles 3 et 5 de la réforme des collectivités portant sur les métropoles tout en étant opposé à la mesure phare du texte, la création de conseillers territoriaux.
On a réussi à faire évoluer un texte qui mis à part la création du conseiller territorial, est assez acceptable pour ce qui concerne les villes, a indiqué M. Collomb. Ce qui vient de sortir de la commission des Lois est à 70 % le fruit d’amendements présentés par l’Association des maires de France (AMF), l’Association des des communautés de France (ADCF) et de l’Association des communautés urbaines de France (ACUF), a ajouté M. Collomb, également président de l’ACUF. En l’état, je voterai l’article 3 et l’article 5, mais pas l’article 1 qui instaure le conseiller territorial, a-t-il précisé.
Nous avons substitué en commission des Lois à un dispositif où la métropole imposait, du haut, tout à la commune, un système ascendant allant du bas vers le haut où on intègre peu à peu les compétences des communes à la métropole, a-t-il expliqué.
La réforme va permettre de faire des métropoles qui maîtriseront l’aménagement du territoire plutôt que l’étalement urbain et qui pourront rayonner parmi les grandes métropoles urbaines européennes comme Barcelone, ajoute-t-il.
L’APVF, présidée par Martin Malvy, salue également, dans un communiqué, le travail effectué en commission des lois, notamment pour avoir mis fin aux « superpouvoirs » des Préfets en matière d’achèvement et de rationalisation de la carte intercommunale. L’APVF approuve également l’extension de la possibilité offerte aux communes de recourir aux cofinancements, contrairement à ce que prévoyait le texte initial du gouvernement.
Le projet de loi dont l’examen débute mardi 19 janvier au Sénat créé notamment un nouvel établissement public de coopération intercommunal, la Métropole, qui dispose de compétences élargies en matière de développement économique, d’habitat et d’aménagement.
Selon le texte issu de la commission sénatoriale, les communes regroupées dans une métropole conserveront chacune leur autonomie fiscale, la prise en charge des équipements de proximité, la compétence en matière d’occupation et d’utilisation du sol. Ces compétences, dans le texte d’origine du gouvernement, étaient transférées à l’entité métropole.
Rejet du conseiller territorial
Pour Gérard Collomb, dans ce projet de loi, il y a deux choses très différentes : d’une part, le conseiller territorial dont je pense peu de bien car c’est une réforme d’abord électorale qui vise à conquérir une implantation au niveau local, et puis, le reste du texte pour lequel nous devons éviter tout jusqu’au boutisme.
Evoquant le mode d’élection du conseiller territorial (scrutin uninominal à un tour majoritaire à 80% et avec 20 % de proportionnelle), il a estimé qu’on va vers une élection à deux tours.
Même opposition au conseiller territorial pour Laurent Fabius, mais qui veut étendre l’opposition à l’ensemble du texte.
L’ancien premier ministre PS a en effet annoncé le 18 janvier une offensive des socialistes cette semaine contre la réforme des collectivités territoriales, une régression à la fois financière, territoriale et démocratique, selon lui.
Nous voulons faire de cette semaine un temps fort dans la mobilisation contre la régression que représente cette réforme, a affirmé, lors d’un point de presse, rue de Solférino, le député de Seine-Maritime, en compagnie notamment d’Elisabeth Guigou, secrétaire nationale du PS à la réforme de l’Etat.
L’attitude des parlementaires PS sera résolument offensive, a-t-il ajouté, alors que le débat sur le projet débute le 19 janvier au Sénat.
Cette réforme, selon lui, est à la fois une régression financière avec la suppression de la taxe professionnelle, une régression territoriale qui organise une recentralisation et une régression démocratique du fait notamment du nouveau mode de scrutin.
Le gouvernement saucissonne le projet dans plusieurs textes de loi, c’est un peu comme des cadavres – je parle du cadavre de la décentralisation- trop gros pour tenir dans une seule valise et donc on les répartit et on met un tronçon dans chaque valise, a-t-il ironisé.
La suppression de la taxe professionnelle va conduire à une baisse des services publics et à une augmentation des impôts des ménages, a-t-il estimé. Le projet pénalise les territoires urbains et ruraux pauvres, a renchéri Mme Guigou.
Le conseiller territorial, qui selon le projet devrait se substituer en 2014 aux conseillers régionaux et généraux, sera un Janus cumulard élu avec un mode de scrutin incroyable, a estimé M. Fabius. 80% sont élus au scrutin uninominal cantonal à un tour, il y aura donc des élus minoritaires, car la droite UMP pense qu’elle a plus de chance d’avoir des élus au premier tour qu’au second.
Mme Guigou juge paradoxal que les 10 ans de la loi sur la parité – qu’elle avait portée sous le gouvernement Jospin – coïncident avec ce système électoral uninominal à un tour qui fait régresser la parité que favorise en revanche un scrutin de liste. Dès lors, la loi risque d’être retoquée par le Conseil constitutionnel, selon l’ancienne garde des Sceaux.
Mme Guigou a rappelé les propositions de réforme du PS : remédier aux inégalités territoriales, améliorer la qualité des services publics et clarifier les compétences.
Les élus de gauche landais demandent un référendum
Henri Emmanuelli, le président du conseil général des Landes, a voté le 18 janvier en session extraordinaire une motion demandant l’organisation d’un référendum sur la réforme des collectivités territoriales.
La motion demande au président de la République et au gouvernement l’engagement d’une véritable réforme des finances locales visant à renforcer les acquis actuels dans la gestion des services publics et l’organisation d’un référendum sur ces questions, indique un communiqué de l’Assemblée départementale.
Les conseillers généraux affirment leur attachement indéfectible à la décentralisation et à la clause de compétence générale leur permettant de mener au plus près de la population des projets et des actions d’intérêt public local qu’ils identifient librement.
Le texte a été adopté par les 27 élus landais (PS et PCF) qui étaient présents, un seul, Nouveau Centre, s’étant abstenu. Deux conseillers généraux UMP ont préféré ne pas être présents au moment du vote, selon le conseil général.
Parallèlement à cette motion, le département a ouvert un site internet restonsxl.com sur lequel les Landais sont invités à donner leur avis sur la réforme et à signer une pétition demandant un référendum. Le site, qui s’ouvre par le slogan réagissons contre la réforme, ne laissons pas notre département rétrécir explique notamment les dangers de la réforme en huit points (suppression de la taxe professionnelle, la fin de la liberté d’agir, l’aide aux communes et aux associations menacée…).
