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Organisation

Responsabilité du président du bureau de vote

Publié le 12/01/2010 • Par Delphine Gerbeau • dans : Réponses ministérielles

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Le prĂ©sident du bureau de vote doit, en tant qu’autoritĂ© chargĂ©e de la police de l’assemblĂ©e, s’assurer du bon dĂ©roulement des opĂ©rations de vote. Il doit notamment veiller au respect du secret de vote imposĂ© par l’article 3 de la Constitution et rappelĂ© Ă  l’article L. 59 du Code Ă©lectoral.

Afin d’Ă©viter toute altĂ©ration de la sincĂ©ritĂ© du scrutin, au cas oĂą il serait Ă©tabli que la prĂ©sence de bulletins de vote non utilisĂ©s dans l’isoloir ait pu avoir une quelconque influence, le prĂ©sident du bureau de vote peut dĂ©cider de faire enlever rĂ©gulièrement lesdits bulletins non utilisĂ©s qui resteraient dans les isoloirs.

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