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Publié le 05/01/2010 • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH
Une indemnité compensatrice n'est pas garantie dans le cas de détachement dans un autre corps.Ma Gazette
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Aucune disposition législative ou réglementaire, ni aucun principe général ne garantit à l’ensemble des fonctionnaires qui bénéficient d’une indemnité compensatrice dans le corps auquel ils appartiennent, le maintien de cette indemnité en position de détachement dans un autre corps.
Références
CE 14 octobre 2009 req. n°319613
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