Pierre Lellouche et Michel Mercier ont annoncé, jeudi 17 décembre, la naissance d’une mission consacrée aux questions transfrontalières. Le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes et le ministre de l’Aménagement du territoire ont demandé à trois parlementaires de répertorier les problèmes auxquels font face les régions transfrontalières. Et de proposer des pistes les résoudre.
Nous sommes en ordre de marche pour commencer à travailler, a commenté Pierre Lellouche, qui veut résoudre un vrai sujet de compétitivité française. Parmi les problèmes visés : la distorsion de concurrence de part et d’autre d’une même frontière, la santé ou les transports.
Le député Etienne Blanc (UMP, Ain), la sénatrice Fabienne Keller (UMP, Alsace) et l’eurodéputée Marie-Thérèse Sanchez-Schmidt (UMP, PPE) devront donc rendre un rapport à la fin janvier. Ce sera un rapport d’étape, précise la députée européenne en aparté. Le travail est trop important pour écrire un rapport définitif en si peu de temps. Mercredi 16 décembre, elle a d’ailleurs été chargée de suivre les questions transfrontalières par la commission du Développement régional du Parlement européen.
A Bruxelles, la Commission européenne dédie des moyens aux projets transfrontaliers à travers le programme «Interreg». Mais cette approche transversale communautaire est limitée. Néanmoins, certains domaines font l’objet d’un traitement spécifique, comme celui de la santé. Depuis 2008, une directive sur les soins de santé transfrontaliers est en effet en cours d’examen par le Conseil et le Parlement.
Les ministres ont fixé aux élus un calendrier serré avant de rendre leur première copie. Un empressement que certains attribuent volontiers à l’approche des élections régionales, qui auront lieu deux mois plus tard.
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