Le premier, M. X, ancien président de l’Intercom Séverine (communauté de communes de Saint-Sever) et du syndicat intercommunal à vocations multiples, ex-maire de Landelles-et-Coupigny, s’est vu prononcé une peine de 12 mois d’emprisonnement dont dix avec sursis et une interdiction totale et définitive d’exercer toute fonction publique.
Il a interjeté appel dès le 4 novembre.
L’ancien agent administratif, également maire de Lengronne (Manche), M. Y, a été condamné à six mois de prison avec sursis et interdiction de fonction publique durant cinq ans.
Ils ont également été condamnés (condamnation solidaire à hauteur de leurs responsabilités) à dédommager les deux entités concernées à hauteur de 7.000 et 5.000 euros.
Une augmentation non soumise au vote
Ils étaient tous deux jugés pour faux en écriture et usage de faux à la suite d’une plainte déposée par l’intercommunalité représentée par son actuel président, Georges Ravenel. Après les élections de 2008, les nouveaux élus se sont rendus compte que l’ancien président percevait des indemnités revalorisées sans accord du conseil communautaire.
De fausses délibérations étaient signées et envoyées à la trésorerie et à la sous-préfecture, ce sur une période de 12 à 15 mois selon l’Intercommunalité. Le responsable administratif et financier a été confondu dans l’affaire et risque aujourd’hui de perdre également son siège de premier magistrat à Lengronne où l’opposition demande sa révocation.
En décembre 2008, il avait déjà été démissionné de son poste de premier vice-président de la communauté de communes de Gavray.
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