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Publié le 14/12/2009 • dans : TO parus au JO
Un arrêté prévoit que par dérogation, peuvent être librement consultées, à des fins de statistique publique ou de recherche scientifique ou historique, les listes nominatives établies par les maires à l’occasion des recensements généraux de la population jusqu’en 1975.
Références
Arrêté du 4 décembre 2009, JO du 12 décembre
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