Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementMenu
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementMarchés publics
Publié le 15/12/2009 • dans : Jurisprudence
La simple mention de la notion de «qualité du matériel» dans les documents de consultation d'un marché public peut conférer au pouvoir adjudicateur une liberté de choix discrétionnaire.Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
La commune de Carpentras a engagé une procédure de passation d’un marché public portant sur ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
Tribunal administratif de Nîmes 1er octobre 2009 req. n° 0802985Domaines juridiques
[Entretien] Sécurité publique
Commentaires
Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.
et ses services numériques !
La newsletter
Quotidienne
Le magazine en
version numérique
Magazine feuilletable sur
l'appli mobile Gazette kiosk
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitement
