Sept associations d’élus de communes et d’intercommunalités (1) réclament «d’augmenter significativement la part de cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée (qui doit remplacer la taxe professionnelle) revenant aux communes et intercommunalités».
Lors de l’examen à l’Assemblée, un amendement du rapporteur du budget Gilles Carrez avait permis que 20% de cette cotisation soit attribuée au bloc local, alors que le projet de loi de finances pour 2010 ne prévoyait à l’origine rien à leur égard.
Les associations de maires et d’interco ont réclamé à plusieurs reprises l’augmentation de cette part. Ce qu’elles font à nouveau le 5 novembre par le biais de propositions communes, transmises à la commission des finances du Sénat, posant «les conditions d’un réforme acceptable et équitable».
Elles demandent aussi :
- «de revenir à un taux unique d’imposition des entreprises en fonction de leur valeur ajoutée, afin de préserver la lisibilité de l’assiette et une répartition juste, aussi bien entre entreprises qu’entre territoires» ;
- «la sécurisation des ressources de toutes les collectivités reposant sur un panier de ressources diversifiées, accompagnée d’un seuil minimal d’autonomie fiscale pour chacun des échelons» ;
- et la différenciation claire des ressources fiscales des collectivités «qui doivent refléter la richesse réelle des territoires, et la péréquation, qui doit corriger les écarts de richesse fiscale a posteriori et qui reste à construire».
Alors que le débat sur le projet de loi de finances pour 2010 devrait débuter le 19 novembre au Sénat, la Chambre haute est déjà largement agitée par la réforme de la taxe professionnelle.
(1) AMF, AMGVF, FMVM, APVF, AMRF, ADCF, Acuf.
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