Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Justice

Le maire de Nîmes condamné à 24.000 euros d’amende pour prise illégale d’intérêts

Publié le 10/11/2009 • Par Jean Lelong • dans : Régions

Jean-Paul Fournier, maire (UMP) de Nîmes et président de l'agglomération Nîmes Métropole a été condamné le 9 novembre à 24.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Nîmes dans l'affaire dite du «Diamant noir».

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Cette condamnation, si elle devient définitive, entraînerait une inéligibilité de cinq ans, comme le prévoit l’article L7 du Code électoral. L’élu était poursuivi pour prise illégale d’intérêts pour avoir fait voter, en 2003, des travaux d’adduction d’eau sur un terrain lui ayant appartenu à titre privé et ayant été vendu quelques jours plus tôt.

Les avocats du maire avaient plaidé la relaxe. Le représentant du parquet avait requis une amende de 20.000 euros.

Jean-Paul Fournier dit avoir pris connaissance «avec stupéfaction» d’une décision «qui remet en cause les fondements même de [son] engagement public». Ne souhaitant faire «aucun commentaire» avant d’avoir reçu «les écrits relatifs à ce jugement».
Il indique néanmoins avoir déjà demandé à ses avocats «de relever appel de cette décision». «Je n’ai jamais utilisé mes fonctions pour procurer un avantage quelconque à moi-même ou à ma famille», assure le maire de Nîmes.

Nîmes touchée
Son adjoint délégué aux finances, Yvan Lachaud, député (Nouveau Centre) du Gard et vice-président de Nîmes Métropole, a pour sa part indiqué: «Ce jugement ne me réjouit pas car il s’inscrit dans un climat actuel où malheureusement l’action politique se trouve quelque peu décrédibilisée par les affaires : Clearstream ou l’Angolagate? Il n’y a pas lieu de se réjouir non plus parce que, en touchant au premier magistrat de la ville, on touche également à toute une équipe municipale qui travaille sérieusement, et qui n’y est pour rien.»
Yvan Lachaud regrette par ailleurs que la ville de Nîmes soit «particulièrement touchée», évoquant notamment la mise en examen du président de la commission d’appel d’offres de la précédente municipalité ainsi que «d’autres instructions» encore en cours.

Régions

shadow
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Le maire de Nîmes condamné à 24.000 euros d’amende pour prise illégale d’intérêts

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement