Après un bref rappel juridique de ce que représente le travail d’intérêt général (TIG), le bulletin Infostat-Justice de Juin 2014 révèle que 25 732 peines de ce type ont été prononcées en 2012. Soit un peu plus de 4% des peines totales émises par les tribunaux.
L’évolution est néanmoins loin d’être aussi rapide que lors de la création de cette peine alternative (+60% entre 1985 et 1993). « Ce recours au TIG n’était pas très différent il y a 15 ans puisqu’avec un nombre de TIG comparable, il représentait 4,7% des peines prononcées » est-il écrit dans cette lettre du ministère de la Justice.
S’en suit tout un tas de statistiques sur les délits donnant régulièrement recours aux TIG, le profil des Tigistes, ou encore le délai et le succès (ou non) d’exécution.
Les collectivités appelées à faire « plus » – Un document riche en informations… que l’on aurait néanmoins aimé voir détaillé jusqu’à l’organisme d’accueil. En effet, Infostat reste flou quant à savoir si ce sont des personne morale de droit public, personne morale de droit privé chargée d’une mission de service public ou association habilitée qui ont le plus accueilli de TIG ces dernières années.
Dommage, à l’heure où le cabinet de la ministre de la Justice dit « attendre plus » des collectivités territoriales en matière d’accueil des personnes condamnées à un Travail d’intérêt général.
Téléchargez le bulletin 129 d’Infostat-Justice « Le travail d’intérêt général, 30 ans après sa création«
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