La mesure annoncée par un courrier du maire de Cannes signé en sa qualité de président du centre ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
Conseil d'Etat 21 octobre 2009 req. n° 322287Domaines juridiques
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementMenu
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementElections
Publié le 12/11/2009 • dans : Jurisprudence
Ma Gazette
Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée
La mesure annoncée par un courrier du maire de Cannes signé en sa qualité de président du centre ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
Conseil d'Etat 21 octobre 2009 req. n° 322287Domaines juridiques
Commentaires
Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitement