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Sécurité civile

Sécurité routière – Reconnaissance des permis de conduire étrangers

Publié le 12/11/2009 • Par La Rédaction • dans : Réponses ministérielles

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Les étrangers doivent échanger leur titre de conduire étranger contre un titre français.
Les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les États n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’espace économique européen, sont fixées par un arrêté du 8 février 1999. Les ressortissants étrangers, étudiants ou non, sont normalement informés, dès leur arrivée en France, par les services de la préfecture de leur lieu de résidence, de la réglementation afférente à la reconnaissance et à l’échange des permis étrangers. Toutefois, un certain nombre d’usagers n’échangent pas, dans les délais impartis, leur permis de conduire étranger contre un titre de conduite français. Des instructions ont été adressées aux préfets pour les informer que sur le site de la sécurité routière figurent trois dépliants thématiques concernant : le permis délivré hors de l’Union européenne, le permis de conduire communautaire et le permis international afin que tous les usagers puissent bénéficier des informations nécessaires à l’échange de leur permis de conduire en temps utile.

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