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Intercommunalité

La communauté de communes du Pays de Cahors s’élargit

Publié le 12/11/2009 • Par Christiane Wanaverbecq • dans : Régions

«Si tout va bien, la fusion de notre communauté de communes avec celle de Catus composée de 17 communes sera effective avant le 1er janvier 2010», a déclaré Jean-Marc Vayssouze-Faure, président de la communauté de communes du Pays de Cahors (Lot ; CCPC ; 13 communes).

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Sa déclaration fait suite à la validation du principe de fusion des deux EPCI le 7 novembre dernier par les élus de la CCPC. Avec l’adhésion de la commune isolée d’Ussel, voulue par l’Etat, la nouvelle communauté de communes élargie comprendra 31 communes et 40.035 habitants.

«Cela constitue un premier pas vers la communauté d’agglomération autour de Cahors, chef-lieu du département, mais surtout cela permet la création d’une collectivité qui corresponde beaucoup mieux à la réalité du bassin de vie et d’activités», estime Jean-Marc Vayssouze-Faure.

La fusion également validée par la CC de Catus repose sur le principe d’une représentativité en fonction de la population. Toutefois, la ville-centre Cahors a accepté de la limiter à un tiers des voix.
Une fois l’arrêté de périmètre pris par le préfet du Lot, les communes membres des deux communautés de communes doivent prendre une délibération d’ici à début décembre. La fusion consiste notamment à faire passer la communauté de communes de Catus au régime fiscal de la TPU, à l’instar de la CCPC.

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