Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Sécurité

La loi de 1996 sur les services d’incendie et de secours va être évaluée

Publié le 10/09/1999 • Par La Rédaction • dans : France

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Juste avant le congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (16-18 septembre, à Orléans), le ministre de l’Intérieur a présenté, le 8 septembre, en conseil des ministres, une communication sur la réforme des services d’incendie et de secours (SIS). Jean-Pierre Chevènement a annoncé la création « dès cet automne » d’une commission de suivi et d’évaluation de l’application de la loi du 3 mai 1996, dont la mise en oeuvre doit s’achever en mai 2001. Il a également annoncé plusieurs mesures concernant les 200 000 volontaires, parmi lesquelles une simplification des mesures de réparation en direction des pompiers contraints de cesser leur activité du fait d’accidents ou de maladies survenus en activité. Concernant des professionnels, le ministre a indiqué que les services de santé et de secours médical (SSSM) seront dotés d’un véritable statut.

shadow
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

La loi de 1996 sur les services d’incendie et de secours va être évaluée

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement