Principale composante des transferts financiers de l’Etat aux collectivités (55 %, soit 40,1 milliards d’euros en 2014 sur un total de 71,4 milliards – hors fiscalité transférée), la dotation globale de fonctionnement (DGF) compte également parmi les principales ressources financières des collectivités locales. Son architecture actuelle conçue en 2005 est fondée sur une DGF en augmentation or, après une stagnation en 2013, elle a commencé à diminuer cette année et le mouvement va se poursuivre jusqu’en 2017.
Dès lors, ce dispositif, dont les deux grands principes sont de compenser des ressources fiscales supprimées par l’Etat et d’assurer la péréquation, n’est plus adapté. Ses nombreuses évolutions ont, de plus, contribué à accroitre sa complexité en introduisant des enveloppes et une multitude de sous-enveloppes. L’objectif de ses ajouts était « d’essayer de concilier des objectifs difficilement conciliables, à savoir assurer davantage de péréquation et donc attribuer ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Sommaire du dossier
- Enquête dans ces territoires où la DGF augmente
- La DGF : une histoire mouvementée depuis 1979 !
- Réforme de la DGF : le Comité des finances locales cible la péréquation
- Réforme de la DGF : ce que propose le Parlement
- Réforme de la DGF : et maintenant ?
- La réforme de la DGF renvoyée à 2018
- Réformer la DGF : mission impossible ?
- Réforme de la DGF : comment le Parlement veut sortir de l’impasse
- Réforme de la DGF : un enterrement de première classe
- Réforme de la DGF : qui seront les vrais gagnants et perdants ?
- Réforme de la DGF : un report qui ne résout rien
- La réforme de la DGF reportée à 2017
- La réforme de la DGF sous le feu des députés
- Réforme de la DGF : les 5 propositions finales de Christine Pires Beaune
- Réforme de la DGF : le Comité des finances locales exige un texte de loi dédié
- Réforme de la DGF : vers un électrochoc pour le bloc communal
- Les enjeux de la réforme de la DGF
- Quatre idées reçues sur la DGF du bloc communal
- Réforme de la DGF : des sujets essentiels ne sont pas encore abordés
- Réforme de la DGF : les 5 éléments à retenir
- Le CFL s’attaque à la réforme de la DGF et des valeurs locatives
- La DGF au menu de l’installation du Dialogue national des territoires
- Réforme de la DGF : la mission parlementaire se met au travail
- DGF : pourquoi une réforme est indispensable
- Les régions veulent une réforme de leur DGF
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