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Gouvernement

Aménagement du territoire : budget en hausse de 7,2 %

Publié le 22/09/1999 • Par La Rédaction • dans : France

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Le budget de l’aménagement du territoire, (+ 7,2% par rapport à l’an dernier), s’élèvera à 1,9 milliard de francs en dépenses ordinaires et en crédits de paiement et à 1,6 milliard de francs en autorisations de paiement. Ce budget s’inscrit dans le cadre de la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT), adoptée le 25 juin dernier, et de la préparation de la nouvelle génération des contrats de plan Etat région (2000-2006). Le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) atteindra 1,186 milliard de francs d’autorisations de programme (investissements) et à 455 MF pour les interventions. Dès l’an 2000, le FNADT contribuera à hauteur de 690 MF à la nouvelle génération des contrats de plan. La prime à l’aménagement du territoire (PAT) disposera, quant à elle, de 350 MF d’autorisations de paiement (contre 320 en 1999) et de 420 millions de crédits de paiement (contre 315 en 1999).

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Aménagement du territoire : budget en hausse de 7,2 %

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