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Parlement

Cumul des mandats : le Sénat persiste

Publié le 22/10/1999 • Par La Rédaction • dans : France

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La majorité sénatoriale a rétabli, le 19 octobre, en seconde lecture des projets de loi sur le cumul des mandats, la possibilité de détenir à la fois un mandat parlementaire national et la direction d’un exécutif local. Le gouvernement, qui ne peut en l’espèce se passer de l’accord du Sénat, fera-t-il adopter un projet de loi sur le cumul des mandats amputé d’une de ses mesures principales ? Ou préfèrera-t-il renoncer complètement à son texte ? Le gouvernement, qui ne « désespère pas » de convaincre la Haute assemblée, pourra, quoi qu’il arrive, imposer un cumul plus strict pour les députés européens, dont le régime électoral relève de la loi ordinaire.

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Cumul des mandats : le Sénat persiste

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