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Publié le 07/07/2014 • dans : TO parus au JO
Un décret complète le décret du 17 juin 2014 portant convocation du Parlement en session extraordinaire en y ajoutant :
– projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises ;
– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l’acquisition d’un système satellitaire optique d’observation de la Terre de résolution submétrique (sous réserve de son dépôt).
Références
Défi démographique : la fonction publique face au vieillissement des agents
de La Gazette des Communes avec la MNT
Développement économique
[Entretien] Association nationale des DG et DGA de centres de gestion
Commentaires
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