Le projet de loi relatif à l’élection des sénateurs va prochainement retourner au palais du Luxembourg. L’Assemblée nationale est revenue assez largement, le 26 janvier, au texte du gouvernement, que les sénateurs avaient nettement modifié. Elle ainsi posé le principe d’une élection à la proportionnelle des sénateurs dans tous les départements élisant au moins trois sénateurs (le Sénat proposait quatre). Les délégués des communes, un pour 300 habitants -chiffre qui a paru excessif au ministre de l’Intérieur- seraient, eux, élus à la proportionnelle au plus fort reste dans toutes les communes de plus de 2000 habitants.
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