“C’est le top départ de la réforme de l’Etat”, a annoncé ce mercredi 2 juillet Thierry Mandon. Le volontariste nouveau secrétaire d’Etat en charge de la réforme de l’Etat et à la simplification venait de présenter son plan d’action en Conseil des ministres. Comme si depuis deux ans, la modernisation de l’action publique (MAP), lancée en 2012 par François Hollande, était en gestation, plutôt délais d’éléphante que de hamster dame. “En réorganisant les territoires, on fait naître un certain nombre de besoins et on doit, notamment au niveau départemental, avoir un vrai projet pour consolider les services de l’Etat”, a-t-il justifié. Si la Reate a, depuis 2010, accentué le rôle des services déconcentrés de l’Etat au niveau des régions, ceux des départements devraient prendre leur revanche, pour compenser la perte de proximité annoncée par la dévitalisation progressive de cet échelon d’ici 2015.
Sa réforme sera « menée de manière complémentaire et dans le même calendrier que la réforme territoriale, d’ici 2017 », a-t-il encore précisé.
“Rôle de proximité” – « A l’échelon départemental, précise le compte-rendu du Conseil des ministres, l’Etat verra ses responsabilités, régaliennes et opérationnelles, confortées dans son rôle de proximité vis-à-vis de l’usager et continuera de veiller à la cohésion sociale et territoriale en offrant un accès rapide à tous les services. A l’échelon régional, l’Etat se concentrera sur son positionnement stratégique. Son organisation coïncidera avec les 14 futures grandes régions annoncées par la réforme territoriale. Il s’adaptera à la nouvelle donne créée par l’émergence des métropoles et le renforcement des intercommunalités. Des points de contact de proximité, avec les maisons de service public et les maisons de l’État (antenne des préfectures, parfois en remplacement de sous-préfectures, en cours d’expérimentation, ndlr), garantiront, à une échelle plus petite, infra-départementale, un accès facilité à toutes les administrations. » Le tout sur fond de restrictions budgétaires qui laissent peu de marges de manoeuvre, alors que la communication ne détaille pas les moyens alloués pour permettre ce redéploiement départemental : “Pour donner aux responsables locaux des services de l’État tous les moyens d’agir de manière adaptée et réactive, le mouvement de déconcentration sera relancé. La charte de la déconcentration de 1992, texte fondateur de l’organisation territoriale de l’État et des relations entre administrations centrales et déconcentrées, sera revue. Les gestionnaires locaux verront leur responsabilité renforcée notamment en matière de gestion des ressources humaines et de gestion budgétaire, et toute forme de mutualisation entre services permettant des économies sera encouragée.”
Sus aux “démarches qui polluent” – La simplification des démarches des administrés est le second grand chantier annoncé par Thierry Mandon, avec le lancement d’une mission ce mois-ci qui listera les “démarches qui polluent”, pour, “ tous les six mois, les abattre de manière à ce que les Français voient que la simplification, c’est aussi du changement dans leur vie quotidienne”.
Un travail similaire pour les entreprises a déjà été entamé en juin et un projet de loi devrait être examiné à l’Assemblée nationale le 22 juillet et à l’automne au Sénat. Rapporteur de la mission d’information pour la simplification législative et co-président, avec le chef d’entreprise Guillaume Poitrinal, du conseil de la simplification pour les entreprises, Thierry Mandon est proche du monde des entreprises, à tel point qu’il a annoncé la semaine dernière que, dès janvier, une autorité indépendante composée d’entreprises pourra demander la révision de tout nouveau texte de loi avant sa présentation au Parlement. Trop peut-être, puisqu’entre-temps, il a estimé que le patronat « pousse le bouchon très loin » avec son idée « un peu surréaliste » d’un moratoire des nouvelles règlementations, en défendant le nouveau dispositif « zéro charge supplémentaire » que prépare le gouvernement.
Enfin, la refonte des services informatiques, qui utilisera des crédits du programme des investissements d’avenir. L’objectif est de faire des économies par la mutualisation et de favoriser la transparence par l’open data. Peu après sa nomination, Thierry Mandon avait déclaré vouloir faire grossir Etalab, la mission en charge de l’ouverture des données publiques, sous la tutelle du Premier ministre.
Démarche collaborative – Le nouveau Secrétaire d’Etat imprime aussi sa marque dans la façon dont il entend associer toutes les parties, administrés, entreprises et bien sûr agents. “La grande conférence sociale des 7 et 8 juillet définira, avec les partenaires sociaux, le cadre permettant de conduire une concertation sur les réformes territoriales, tant au niveau national que local, avec les confédérations syndicales, les organisations professionnelles et les fédérations de fonctionnaires”, indique ainsi le communiqué. Mais là encore, le contexte et les précédents ne sont pas pour rassurer ces derniers.
Dès janvier prochain, “un temps 2” consacré aux mission de l’Etat sera mise en route. Le moment aussi de voir si le secrétaire d’Etat tient son rythme de TGV.
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