Le gouvernement doit combler le vide juridique concernant les transferts de personnels vers les EPCI et l’harmonisation des rémunérations accessoires des agents au sein des groupements. Telles sont les principales conclusions du groupe de travail intercommunalité créé au sein de l’Association des techniciens territoriaux de France (ATTF) qui redoute notamment les conséquences « des transferts forcés des techniciens communaux vers les EPCI, sur les agents refusant d’intégrer le groupement » qui seraient mis alors à disposition des centres de gestion. L’Association demande également au gouvernement de préciser, d’une part, les modalités de transfert vers les EPCI des agents contractuels qui travaillent actuellement au sein des syndicats intercommunaux, et d’autre part les modalités de mise à disposition des agents de l’Etat (DDE, DDA ). L’impossibilité pour les EPCI d’harmoniser les rémunérations accessoires des agents inquiète également l’association. Les relations entre le pôle technique des groupements et les services techniques des communes membres suscitent également des craintes de l’ATTF qui redoute la mise en place de services techniques « à deux vitesses ».
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