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Sécurité

Police municipale : recours contre le décret relatif à l’armement

Publié le 29/05/2000 • Par La Rédaction • dans : France

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Le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM, CFTC) a déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour obtenir l’annulation du décret du 24 mars 2000 relatif à l’armement des agents de police municipale. Le SNPM juge que le décret « donne des moyens de défense inadaptés et obsolètes aux policiers municipaux ».

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Police municipale : recours contre le décret relatif à l’armement

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