Après la réconciliation franco-allemande et la consolidation de l’Europe de l’ouest, après la chute du mur et l’unification de l’Europe, l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre, correspond à une troisième phase de l’histoire de la construction européenne, selon Pierre Lellouche, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, qui clôturait, le 17 novembre, les travaux de l’atelier Europe du Congrès des maires.
Une « révolution » dont ni les politiques ni les citoyens n’ont encore pleinement pris conscience.
Hubert Haenel, président de la commission des affaires européennes du Sénat en illustrait les modifications. Le traité de Lisbonne, soulignait-il, donne aux parlements nationaux de nouvelles responsabilités, en lien avec le Parlement européen, par le biais du contrôle de la subsidiarité et de la proportionnalité. « Par exemple, illustre-t-il : le Sénat estime qu’un projet de texte européen que lui a directement notifié la Commission ne répond pas aux obligations européennes. Il pourra alors rédiger un avis motivé. Grâce à un système d’information mis en place entre les parlements nationaux, ceux-ci verront s’ils partagent la même analyse. Si un tiers des parlements est d’accord, la Commission devra revoir sa copie. Et si elle persiste, le dispositif du « carton orange », pourra tout bloquer. » Si elle persistait, reste alors le recours à la Cour de justice des communautés européennes, qui devient « un genre de Conseil constitutionnel », conclut Hubert Haenel.
Du côté du Parlement européen, la monté en puissance de la codécision, dorénavant appelée « procédure législative ordinaire », ou PLO, qui portera dorénavant sur 87 domaines, lui confèrera un poids politique accru.
En outre, ceci modifiera radicalement le poids du Conseil dans le triangle institutionnel (Commission, Conseil, Parlement), estime Pierre Lellouche. « Jusqu’à maintenant, les ministres faisaient leurs affaires au Conseil. Puis ils s’entendaient avec la Commission. Désormais il faudra compter avec le travail législatif du Parlement, où il n’existe pas de majorité. Un eurodéputé, même d’un petit groupe politique, peut fabriquer une majorité sur son projet. Il sera aussi puissant que le Conseil ! »
Thèmes abordés
