La situation est alarmante sur le front des fonds structurels, aussi bien en ce qui concerne la programmation en cours que pour la programmation à venir, ont insisté Sophie Briard-Auconie, députée européenne (PPE), et Jean-Sébastien Lamontagne, conseiller « politique régionale » de la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne, le 18 novembre, dans le cadre de l’atelier « Europe » du Congrès des maires.
Pour la programmation 2007-2013, seuls 1,20% des dossiers a été payé et 20% programmés. Pour la députée, le problème vient du fait que, contrairement à la programmation passée qui privilégiait les infrastructures et équipements publics, ceux-ci ne représentent plus que 25% des 14,7 milliards d’euros à la disposition de la France. Les 75% restant sont obligatoirement fléchés vers l’innovation, la recherche et le développement.
« Or, ces projets sont moins importants en masse financière. De plus, en période de crise économique, les entreprises privilégient le maintien de l’activité. Il est donc difficile d’avoir des projets de qualité permettant de consommer ces 75% », reconnaît Sophie Briard-Auconie. Il lui semble donc indispensable que les élus locaux valorisent les financements européens auprès des entreprises.
La France exclue de la politique de cohésion ?
La bonne consommation des fonds disponibles est d’autant plus importante que la pérennité de la politique structurelle au-delà de 2013 est menacée. « Un rapport http://www.courrierdesmaires.fr/items/document-reforming-budget.pdf qui existe sans exister tout en existant », ironise la députée, prévoit que 20 Etats membres ne participeront plus à la politique de cohésion, dont la France.
Le débat, qui ne sera officiellement ouvert par la Commission qu’en 2011, aligne les arguments pour et contre cette politique.
Contre : les fonds sont mal consommés, le taux d’erreur et d’irrégularité est trop élevé, l’impact macroéconomique est difficile à justifier.
Pour : la convergence progresse au niveau communautaire, l’effet de levier des cofinancements, une politique qui rend visible l’Europe auprès des citoyens.
« Le débat est aujourd’hui informel, reconnaît Jean-Sébastien Lamontagne. Mais les choses se discutent très en amont et c’est le moment de faire passer des messages à la Commission qui a intérêt à présenter un compromis acceptable en 2011. » Ceci d’autant plus que la codécision avec le Parlement européen sera de rigueur.
Dans ce débat, les élus locaux ont toute leur place : la position française n’étant pas encore arbitrée, les collectivités locales peuvent faire valoir leur point de vue.
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