Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 28 septembre, les résultats du référendum du 24 septembre. Mais sa décision de proclamation des résultats est assortie d’observations quant à l’organisation du scrutin dans les communes. Le Conseil note en premier lieu que « de très nombreux bureaux de vote, notamment dans les grandes villes, n’ont comporté que deux personnes, voire (
) une seule », alors que le code électoral en exige trois en permanence. Ce défaut d’organisation a occasionné « des retards, parfois importants, dans l’heure d’ouverture des bureaux aux électeurs », indique le Conseil constitutionnel, qui conclut en indiquant qu’une « telle marque de désaffection de la part d’élus locaux et d’organisations politiques est préoccupante pour le bon fonctionnement du suffrage universel ». Le non respect des règles d’organisation du scrutin a provoqué l’annulation des opérations électorales, à Villenave-près-Marsac (Hautes-Pyrénées), parce que l’urne a été laissée sans surveillance « pendant une durée indéterminée », à Biarotte (Landes), parce que c’est une urne non transparente qui a été utilisée, ou encore à Coulombs (Eure-et-Loire), qui n’a pas transmis son procès-verbal.
Lire la décision du Conseil Constitutionnel.
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