Cette note, qui contient pas moins de 9 annexes et qui a pour objet de préciser les modalités de calcul et de répartition du (FPIC)(1), propose également les modèles de fiche d’information transmises actuellement par les préfectures aux communes isolées ainsi qu’aux ensembles intercommunaux en vue de porter à leur connaissance à la fois les montants de reversements et/ou prélèvements de FPIC mais aussi, pour les EPCI, la répartition de droit commun de ces montants entre communauté et communes membres(2).
Une note d’information fortement attendue par les collectivités locales concernées non seulement parce qu’elle apporte quelques précisions essentielles à la compréhension par les élus et techniciens des montants de FPIC transmis depuis quelques jours par les services préfectoraux, mais ...
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Références
Note d'information NOR : INTB 1411692 N du 21 mai 2014 relative à la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’exercice 2014 à destination de la métropole et des départements d’outre-mer
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FPIC : la péréquation du bloc local continue sa montée en puissance
Sommaire du dossier
- FPIC : la péréquation du bloc local monte en puissance – Introduction
- FPIC 2014 : quels effets sur les EPCI de plus de 100 000 habitants ?
- FPIC 2014 : la limite de délibération pour une répartition dérogatoire fixée au 30 juin
- La DGCL met en ligne le module de simulation de répartition du FPIC pour 2014
- Les flux de la péréquation horizontale au crible des experts
Thèmes abordés
