Intervenant en conclusion de la séance solennelle d’ouverture du 83ème congrès des maires, le Premier ministre Lionel Jospin a annoncé plusieurs mesures.
– Décentralisation : le gouvernement proposera « en janvier 2001 » un débat d’orientation générale.
– Démocratie locale : dès 2001, le gouvernement soumettra au Parlement un projet de loi sur la démocratie locale.
– Intervention économique : « dès 2001, le gouvernement travaillera à un projet de loi sur l’action économique des collectivités locales. Celui-ci permettra de favoriser l’emploi, notamment dans les secteurs ruraux, en proposant des outils simples et clairs de soutien aux entreprises ». Dans le même temps, « de nouveaux décrets seront publiés dans les prochaines semaines sur le régime des aides à finalité régionale. Ils mettront en conformité notre droit avec la réglementation communautaire et faciliteront l’intervention des collectivités locales, dont les communes, dans la création et le développement de petites et moyennes entreprises sur leur territoire ».
– Incendie et secours : la loi du 3 mai 1996 relative à l’organisation des secours « doit être révisée dès l’année prochaine, notamment en matière de financement ».
– Finances locales : le Premier ministre renvoie la réforme après 2002 mais le gouvernement adressera au Parlement, fin 2001, « un premier rapport d’orientation sur cette réforme ». Dans l’attente, le contrat de croissance et de solidarité est reconduit en 2001. Enfin, Lionel Jospin s’est dit favorable à « l’élection au suffrage universel des conseils d’EPCI à fiscalité propre » en 2007 ; il a confirmé l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics le 1er juillet 2001. Il a indiqué que le futur projet de loi sur la société de l’information assouplira les « possibilités d’intervention des collectivités pour l’édification de réseaux à haut débit ».
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