« Le principe de transparence nous oblige à être irréprochables », a rappelé Chantal Jouanno, Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, en annonçant officiellement le lancement de l’observatoire des services d’eau et d’assainissement lors du Congrès des maires, le 18 novembre.
Cet observatoire piloté par l’Onema est en fait une base de données nationale, qui permettra à chaque habitant de consulter la fiche d’identité de la collectivité responsable du service dont il dépend (type de gestion, équipements, etc.), le prix et une quarantaine d’indicateurs de performance.
« L’observatoire est un projet fondateur, un véritable outil de démocratie qui répond aussi à un enjeu de connaissance : permettre aux usagers de comprendre ce qu’il y a derrière un prix », a souligné Chantal Jouanno. La qualité d’un service ne peut en effet pas s’apprécier sans prendre en compte la nature de la ressource en eau brute (déterminant le niveau de traitement nécessaire), la dispersion de l’habitat (investissements pour acheminer l’eau), le taux de fuites sur les réseaux (témoin d’une bonne ou mauvaise gestion), etc.
Effort de transparence des collectivités
Toutes ces informations sont en ligne à condition, évidemment, que la collectivité concernée ait renseigné sa fiche, ce qui est loin d’être généralisé, pour l’instant, sur l’ensemble du territoire national. « On peut espérer que l’existence de l’observatoire, en rendant plus visibles les collectivités qui ne font pas un effort de transparence, dynamisera la mise à disposition des informations, à la fois sur le site et via la publication du rapport du maire », note Odile Gauthier, directrice de l’eau et de la biodiversité au ministère de l’Ecologie.
Le rapport sur le prix et la performance des services d’eau et d’assainissement, dit « rapport du maire », est une obligation légale depuis 1995, mais un tiers des collectivités ne le publient pas.
Comparer les qualités de service
Au delà de cette transparence accrue, l’observatoire apportera sa véritable plus-value lorsque l’étape suivante sera franchie : grâce à la création de typologies des services (mi-2010, pour les services d’eau, et plus tard pour l’assainissement), il sera possible, pour les collectivités, de comparer la qualité du service qu’elles offrent à d’autres services similaires, et de se poser ainsi les bonnes questions sur les décisions stratégiques à prendre en matière d’eau et d’assainissement.
