La communauté d’agglomération de 41 communes voulue par le maire de Montpellier et le préfet de l’Hérault est mort-née. La cour administrative d’appel de Marseille a confirmé mardi 12 juin l’annulation de la procédure de transformation-extension du district prononcée en novembre dernier par le tribunal administratif de Montpellier. Cette démarche, qui devait donner naissance à un ensemble de 420.000 habitants, était contestée par 13 des 26 communes intégrées au nouveau périmètre. Le district de Montpellier a décidé de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat et de relancer une nouvelle procédure. Deux voies s’ouvrent à lui : la création d’une communauté associant les 28 communes favorables au projet, ou transformation du district en communauté d’agglomération à périmètre égal (15 communes), suivie d’une extension aux communes volontaires.
Thèmes abordés
