L’Assemblée nationale a adopté, le 28 juin, en nouvelle lecture, le projet de loi portant mesures urgentes de réforme à caractère économique et financier. Après l’échec de la commission mixte paritaire, les députés sont revenus, pour l’essentiel à leur texte de première lecture, notamment sur les deux volets intéressant les collectivités locales et qui concernent les marchés publics et délégations de service public et le rétablissement des sanctions pour les communes n’atteignant pas les 20 % de logements sociaux. Le texte devrait être examiné à nouveau par le Sénat en octobre.
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