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Sécurité

Arrêtés « couvre-feu » suspendus à Saint-Jean-de-Braye et Sully-sur-Loire

Publié le 09/07/2001 • Par La Rédaction • dans : France

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Signés dans la foulée de celui d’Orléans les deux arrêtés interdisant la circulation des enfants la nuit pris par les maires de Saint-Jean-de-Braye et Sully-sur-Loire (Loiret) ont été suspendus le 7 juillet par le tribunal administratif (TA) d’Orléans. A Sully l’arrêté était semblable à celui d’Orléans avec une limitation dans le temps et l’espace. Mais le TA a estimé que « les documents fournis par le maire ne permettent pas de regarder comme établis les risques que ferait courir à l’ordre la circulation desdits mineurs ». Et cela d’autant plus que la ville n’a pas encore signé de contrat local de sécurité. A Saint-Jean-de-Braye le tribunal a considéré que l’arrêté, qui couvrait tout le territoire de la commune avec une « reconduite systématique des mineurs au domicile familial », avait un « caractère général et stéréotypé ». Dans les deux cas, les juges ont également estimé que ces arrêtés auraient du être mieux argumentés notamment en statistiques sur la délinquance des mineurs.

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Arrêtés « couvre-feu » suspendus à Saint-Jean-de-Braye et Sully-sur-Loire

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