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Intercommunalité

Orléans : transfert de personnel à la communauté de communes

Publié le 25/07/2001 • Par La Rédaction • dans : France

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D’ici quelques semaines, la communauté de communes d’Orléans (CCAO) devra intégrer les agents issus des services assainissement et ordures ménagères des différentes communes de l’agglomération. Lors de la création de la CCAO en janvier 1999, il avait été prévu que les personnels de ces services resteraient sous l’autorité de leur commune d’origine, avec cependant quelques mises à disposition. Mais l’environnement est devenu une vocation exclusive de la communauté de communes. Le préfet du Loiret a ainsi demandé de mettre fin à ce régime avant le 1er janvier 2002. La communauté de communes vient donc d’engager les démarches préalables au transfert des 206 agents concernés. Celle ci repose sur deux postulats : maintien au cours de la mandature, d’un service en régie, sans aucune modification de gestion du service public (5 communes sur 22 sont en régie pour les ordures ménagères) et maintien des avantages acquis. Tous les agents intégrés conserveront leurs régimes indemnitaires (mais aussi accords de RTT, conditions de travail, etc.). Ces mesures seront exposées lors d’une assemblée générale des personnels concernés.

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