Le Conseil d’Etat vient de valider partiellement l’arrêté du maire de Lucé (Eure-et-Loir) en date du 17 juillet réglementant la circulation des mineurs de 23 heures à 6 heures du matin. Mais le champ d’application de l’arrêté a été très sensiblement réduit puisqu’il ne pourra s’appliquer, comme prévu initialement, durant toutes les vacances scolaires ainsi que tous les vendredis, samedis et dimanches jusqu’à la fin de 2001. Le « couvre feu » ne sera donc applicable que jusqu’à la prochaine rentrée de septembre. Le Conseil d’Etat a considéré qu’il « parait excessif par rapport aux fins poursuivies que l’interdiction de circulation (…) reçoive application pour l’ensemble des périodes scolaires, dès lors qu’il n’est pas établi qu’en dehors de la période estivale, les intéressés se trouvent exposés à un risque grave pour leur sécurité ». De même, « il n’est pas davantage démontré que pendant le reste de l’année, les vendredis, samedis et dimanches, la circulation des intéressés présente pour eux un risque justifiant l’atteinte à leur liberté d’aller et venir ». Le maire de Lucé a déjà annoncé qu’il prendrait un nouvel arrêté en septembre.
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