La majorité grandit. Si Paris, le Morbihan, la Mayenne, les Yvelines et l’Isère ont annoncé qu’ils ne changeraient pas leur taux, ils sont désormais 81 à l’avoir porté de 3,8 % à 4,5 %(1).
Pour la bonne dizaine qui n’ont pas encore saisi de la possibilité offerte par la loi de finances pour 2014, la décision peut être prise jusqu’au 15 avril, mais l’information ne sera communiquée qu’au 1er juin par l’administration fiscale.
Retrouvez ci-dessous la carte des départements en fonction de leur décision (« Pas voté » signifie qu’une hausse n’est pour l’instant pas connue ; « Pas de changement » signifie que le département a annoncé ne pas vouloir modifier le taux) :
{
"@context": "http://schema.org",
"@type": "NewsArticle",
"mainEntityOfPage": {
"@type": "WebPage",
"@id": "https://www.lagazettedescommunes.com/228094/20-departements-ont-vote-un-rehaussement-des-taux-de-dmto-au-1er-avril/"
},
"headline": "20 départements ont voté un réhaussement des taux de DMTO au 1er avril",
"image": "https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/Euros_Construction_Image_of_Money1-310x206.jpg",
"datePublished": "2014-04-03T13:00:30+00:00",
"dateModified": "2014-04-04T09:08:23+00:00",
"author": {
"@type": "Person",
"name": "Raphaël Richard"
},
"publisher": {
"name": "La Gazette des Communes",
"@type": "Organization",
"logo": {
"@type": "ImageObject",
"url": "https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/themes/gazette_v5/images/header/logo_gazette_web_24872.svg"
}
},
"description": "61 départements avaient voté un rehaussement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) au 1er mars 2014, ils sont 20 de plus au 1er avril, indique l'administration fiscale à cette date.",
"isAccessibleForFree": "False",
"hasPart": {
"@type": "WebPageElement",
"isAccessibleForFree": "False"
},
"speakable": {
"@type": "SpeakableSpecification",
"cssSelector" : ".pageArticle__mainContent"
}
}
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Thèmes abordés
-
CA DE HAGUENAUTechnicien voirie (h/f)Bas-Rhin
-
INFOPRO DIGITALCommercial Sédentaire (H/F/X)Hauts-de-Seine
-
CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRERéférent enfants confiés (H/F)Indre-et-Loire
-
CA DU PAYS DE MEAUXGestionnaire carrière paie F/HSeine-et-Marne
-
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE CHARENTE MARITIMEComptable (H/F)Charente-Maritime
Aujourd'hui sur le Club finances
Prix de l’innovation Club Finances - Afigese (2/5)
Assurances : relever un défi collectif afin de ne plus être victime et de faire revenir les assureurs
Transition énergétique
Énergies renouvelables : 2,2 milliards d'euros de recettes fiscales pour les collectivités
Nos services
Prépa concours
Évènements
Formations
