Le projet de loi sur l’eau a été adopté en première lecture par les députés, le 11 janvier. Le texte garantit l’accès de tous au service public de l’eau (interdiction des coupures) et encadre strictement la part fixe de la facture d’eau (qui, dans certains cas, atteint 80 % du total). Il réduit de 20 à 10 ans la durée des délégations de service public et instaure un Haut conseil des services publics de l’eau et de l’assainissement. Il confie également au Parlement le contrôle des budgets des agences de l’eau, dont les redevances sont réformées (moindre pression sur les particuliers et participation plus importante des industriels et agriculteurs). Cependant, la session parlementaire s’achevant le 22 février, il est plus que probable que ce texte ne sera pas définitivement voté. Et rien ne dit que le nouveau gouvernement issu des élections législatives de mai 2002 reprendra le texte actuel.
Laurence Madoui
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