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Réglementation - normes

Réforme des sondages d’opinion

Publié le 18/01/2002 • Par La Rédaction • dans : France

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Un projet de loi sur les règles de diffusion des sondages a été présenté le 16 janvier en conseil des ministres. Le texte, qui pourrait s’appliquer pour la prochaine élection présidentielle, autorise la publication des sondages jusqu’au vendredi soir qui précède le scrutin. Il modifie ainsi la loi du 19 juillet 1977, qui interdisait jusqu’ici la publication, la diffusion et le commentaire de ce type de sondages pendant la semaine précédant chaque scrutin.
Hervé Jouanneau

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