Sont concernées par la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 sur la sécurité des piscines les piscines privées (à usage individuel ou collectif) de plein air, dont le bassin est enterré ou partiellement enterré. Par piscine, il faut donc entendre bassin destiné à la baignade. Les textes législatifs et réglementaires n’ayant pas défini de dimensionnement, ni prévu de dérogation, les piscines dites «naturelles» (bassins de baignade créés artificiellement comme des petits lacs au décor naturel) sont également incluses dans le champ d’application de la loi. Elles doivent donc être équipées.
Références
Question écrite de Jean-Luc Préel, JO de l'Assemblée nationale du 17 novembre 2009, n° 57047
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