Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Actualité
  • France
  • Moselle : le schéma départemental d’accueil des gens du voyage provoque une levée de boucliers

Réglementation - normes

Moselle : le schéma départemental d’accueil des gens du voyage provoque une levée de boucliers

Publié le 04/04/2002 • Par La Rédaction • dans : France

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Lors de sa séance du 28 mars dernier, le conseil municipal de Metz (Moselle) a émis un avis défavorable sur le schéma départemental d’accueil des gens du voyage. L’assemblée municipale a également adopté la décision de Jean-Marie Rausch, le maire, de saisir le tribunal administratif de Strasbourg (Bas-Rhin) afin de demander l’annulation de l’arrêté préfectoral du 7 janvier 2002. Au delà du non respect de la procédure, il demande notamment la garantie que les nomades soient soumis aux même lois que les citoyens, en cas de dégradation. Cette action est lancée parallèlement à celle engagée à la demande unanime des maires mosellans. Début mars, les maires des communes de Norroy-le-Veneur, Fèves, Semécourt et Hauconcourt avait déjà protesté contre ce plan établi sans aucune concertation. Les quatre communes qui, ensemble, représentent moins de 5 000 habitants, doivent participer à la construction et au fonctionnement de deux aires d’accueil de quarante places chacune.
Audrey Reinhardt

Thèmes abordés

shadow
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Moselle : le schéma départemental d’accueil des gens du voyage provoque une levée de boucliers

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement