A l’occasion de sa deuxième réunion, la commission consultative des polices municipales a donné, le 26 avril, un avis favorable au projet de Code de déontologie qui lui était soumis. Quelques amendements mineurs ont été acceptés. Le texte doit maintenant être examiné par le Conseil d’Etat puis le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale, avant d’être publié. Les représentants du ministère de l’Intérieur ont par ailleurs annoncé la parution en mai d’une circulaire concernant le suivi des timbres amendes : les polices municipales seront désormais autonomes et les timbres-amendes seront gérés par les polices équipées du logiciel « WIN GIAI » pour la gestion automatisée. La prochaine réunion de la commission devrait avoir lieu en septembre. Elle examinera alors un projet de décret consacré aux tenues et équipements.
Hervé Jouanneau
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