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Sécurité

La nouvelle architecture de sécurité intérieure entre en vigueur le 1er octobre

Publié le 27/09/2002 • Par Hervé Jouanneau • dans : France

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A partir du 1er octobre, le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) constituera la seule instance de concertation locale sur les priorités de la lutte contre l’insécurité. Après la mise en place, cet été, des conférences départementales de sécurité, qui coordonnent désormais les actions de l’Etat, le CLSPD, présidé par le maire, s’inscrit dans la « nouvelle architecture de la sécurité intérieure » (1). Composé notamment d’élus et de chefs des services de l’Etat (police, gendarmerie…), le CLSPD coordonnera les actions engagées en matière de prévention des crimes et délits, et se substituera au comité de suivi des contrats locaux de sécurité (CLS). Une mission portant sur sa mise en oeuvre a été confiée à Max Piselli, maire de Draguignan, qui remettra un rapport « avant la fin de l’année ». Egalement à compter du 1er octobre, le Conseil départemental de prévention (CDP) sera crée dans chaque département pour formuler des propositions, encourager les initiatives et examiner chaque année un bilan de l’activité des CLSPD. Le CDP sera composé d’élus, de magistrats, de fonctionnaires de l’Etat et du département et de personnalités qualifiées. La création des CLSPD et des CDP sonne le glas des conseils départementaux et communaux de prévention de la délinquance (CDPD et CCPD), créés en 1983.

(1) Décret n° 2002-999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance, paru au Journal Officiel du 18 juillet 2002 ainsi que la circulaire du même nom.

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